L'assurance RC Dirigeants - D&O

Les dirigeants, administrateurs et directeurs assument d'importantes responsabilités du fait de leurs actes de gestion et des compétences qui leur sont confiées. Cela concerne tous les types d’entreprise, quels que soient leur taille et leur domaine d’activité.

Les réclamations envers les dirigeants sont tous les jours plus nombreuses, qu’il s’agisse de réclamations émises par des actionnaires, des employés ou des clients, ou encore de poursuites engagées par des autorités judiciaires ou administratives à votre encontre consécutives à des faits relatifs à votre fonction.

Par exemple, si un ouvrier ou un visiteur se blesse dans une entreprise, le dirigeant d’entreprise ou les administrateurs pourraient être inquiétés pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité suffisantes pour éviter l’accident et devoir verser, à titre privé, de lourdes compensations financières à la victime.

Grâce à cette couverture, le patrimoine personnel du dirigeant dont la responsabilité est mise en cause est protégé.

L'assurance RC Administrateurs ou RC D&O, abréviation de "Responsabilité Civile des Dirigeants et des Mandataires Sociaux", constitue une protection cruciale pour les dirigeants et les administrateurs d'une entreprise. Grâce à cette couverture, le patrimoine personnel du dirigeant dont la responsabilité est mise en cause est protégé.

La police d’assurance RC Administrateurs couvre la responsabilité des dirigeants et des administrateurs d’une société afin de les protéger des réclamations pouvant découler des décisions et des actions prises dans le cadre de leurs fonctions habituelles.

Cette assurance offre une sécurité aux dirigeants en protégeant leur patrimoine personnel des conséquences financières liées à leurs décisions professionnelles.

Qui est couvert ?

• Les administrateurs actuels, précédents ou futurs ;
• Les membres du Comité de Direction, les gérants, les liquidateurs de filiales et les administrateurs de fait ;
• Les administrateurs personnes morales/sociétés de management et leurs représentants permanents ;
• Les héritiers ou les conjoints de ces personnes, lorsqu’une réclamation est introduite contre eux par suite d’une faute de leur testateur ou conjoint.

Quels sont les risques assurés ?

• Les réclamations civiles, pénales ou administratives, quels que soient l’auteur de la réclamation et la validité de celle-ci.
• La responsabilité et la protection juridique incluant le financement immédiat des frais de défense dès le début de la procédure, avec la possibilité de choisir votre avocat ;
• Les mandats dans des filiales avec participation majoritaire (dans le monde entier !) ;
• Les mandats externes que vous exercez auprès d’autres sociétés dont vous êtes actionnaire ;
• Les frais engagés pour restaurer votre réputation ;
• Les frais visant à annuler ou révoquer une ordonnance judiciaire vous concernant ;
• Les frais de défense, couverts sans sous‐limites.

Quels sont les risques non assurés ?

• La faute intentionnelle ou commise dans le but de causer un sinistre ;
• Les faits et circonstances connus avant la prise d’effet de la police ;
• Les dommages corporels et matériels ;
• Les amendes ;
• Les taxes, sauf en cas de responsabilité personnelle de l’assuré et d’insolvabilité de la société.

Comment vous couvrir ?

Pour souscrire à une assurance RC D&O, veuillez nous contacter par téléphone au 02 883 40 30 ou par e-mail à info@avesta.be.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour répondre à vos questions et vous apporter la couverture la plus adéquate et au meilleur prix.

Nous sommes impatients de vous offrir la protection dont vous avez besoin.