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Assurances construction

Un projet de construction demande la collaboration de nombreux intervenants : le maître d’ouvrage à l’origine du projet ; les concepteurs – architectes ou bureaux d’études – durant la phase de conception et lors de l’exécution ; ou encore l’entreprise de construction.
Les risques des intervenants sont fortement imbriqués et l’analyse des couvertures d’assurances liées au projet doit donc se faire à 360 degrés.
AVESTA vous offre une analyse de risque complète afin de vous proposer les contrats d’assurances construction les plus adaptés au chantier, et cela pour tous les intervenants.

RC Décennale Loi Peeters

Conformément à la loi du 31 mai 2007 – entrée en vigueur le 1er juillet 2018 – tous les acteurs intervenant sur le gros œuvre couvert sont tenus d’assurer leur responsabilité décennale pour les projets de logements – individuels ou collectifs – situés en Belgique et pour lesquels l’intervention d’un architecte est nécessaire.
C’est à l’architecte que revient la mission de contrôler les attestations des intervenants concernés avant de leur autoriser l’accès au chantier.
Sur base de notre questionnaire, vous recevrez votre offre personnalisée et compétitive dans les 48h.

Assurance RC Professionnelle des concepteurs

Que ce soit légalement ou contractuellement, les architectes et les bureaux d’études sont tenus de s’assurer en RC Professionnelle et en RC Décennale.
AVESTA est un spécialiste des couvertures RC dans le domaine de la construction. Nous avons développé notre offre afin de vous apporter les meilleures solutions au meilleur tarif. En étant proactifs, nous nous engageons à respecter le temps imparti afin que vos concours et projets puissent être présentés dans les délais.
Cela ne s’arrête pas là ! En tant que spécialiste, AVESTA vous offre des services complémentaires nous permettant de devenir votre partenaire privilégié sur le long terme : assistance juridique, formations, Affinity, accompagnement à l’étranger …

Tous risques chantier

Au-delà de la conception, un chantier représente un risque non négligeable pour tous les intervenants. Pour limiter au maximum les risques liés aux travaux, il est indispensable de souscrire une assurance TRC.
Pour jouir de meilleures couvertures, cette police TRC doit être rédigée par des spécialistes afin d’offrir toutes les garanties nécessaires. Grâce à son expérience, AVESTA a développé son propre wording permettant d’offrir des conditions plus larges que celles proposées habituellement par les assureurs.

Assurance décennale

La garantie décennale est une garantie obligatoire que tout intervenant dans la structure du bâtiment doit donner au propriétaire ou acheteur. Elle protège ces derniers pendant dix ans contre les problèmes de stabilité et d’étanchéité dès la réception des travaux.
La RC décennale est destinée à couvrir cette garantie via une police d’assurance. Cette police est à souscrire au plus tard avant la réception provisoire, mais le chantier doit – sauf rares exceptions – avoir été contrôlé par un bureau agréé par les assureurs.
Ici aussi, AVESTA Insurance & Risk Solutions peut vous proposer des solutions sur mesure, clés en main.

Assurance RC Exploitation et après-livraison

Contrairement à la RC Professionnelle, la RC des entreprises a pour but de couvrir les dommages extracontractuels causés aux tiers pendant le chantier et après réception. Elle couvre également les dommages causés par le reste de votre activité professionnelle.
Tous sont concernés par cette police mais certains bénéficient de la garantie via d’autres contrats (par exemple : TRC ou RC Professionnelle). AVESTA réalise donc un audit afin d’optimiser l’architecture des contrats.

Loi Breyne – garantie financière d’achèvement

La Loi Breyne donne, au bâtisseur (vente sur plan) ou à l'acheteur d'une habitation à construire (société de clé sur porte), une large protection couvrant de multiples facteurs. Elle prévoit un système de cautionnement obligatoire pour les entrepreneurs non agréés afin de garantir le complet achèvement des travaux.
AVESTA distribue des offres d’assurance caution Loi-Breyne à destination des promoteurs et des entrepreneurs.

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