Politique de respect des données personnelles

AVESTA Insurance met un point d’honneur à respecter la vie privée des personnes physiques avec lesquelles elles entrent ou sont en contact. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour respecter la législation en vigueur dans ce domaine.
Nous avons établi cette politique afin de vous renseigner de manière la plus complète et la plus claire possible sur le traitement de vos données à caractère personnel. Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier cette politique afin de l’améliorer en vous garantissant que la dernière version de celle-ci se trouvera sur le site sous l’onglet « Respect de la vie privée ».
Nous nous tenons disponibles à l’adresse info@avesta.be pour répondre à toutes questions concernant cette politique et le traitement de vos données

1. Les données que nous traitons.

Dans le cadre de nos activités, AVESTA Insurance est amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant que vous, ou un membre de vos proches (famille), nous avez renseignées, celles-ci peuvent-être des :

Informations personnelles : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, sexe, statut matrimonial, informations sur la famille, date et lieu de naissance, employeur, intitulé de poste et expérience professionnelle, relations avec l’assuré, le bénéficiaire ou le demandeur d’indemnisation, en ce compris les coordonnées des personnes mineures de votre famille en tant qu’assurés ou bénéficiaires.
Informations d’identification : numéro national d’identification, numéro de carte d’identité, numéro de permis de conduire.
Informations financières : numéro de compte bancaire, informations sur le revenu et autres informations financières.
Informations sur le risque assuré qui peut contenir des Données à caractère personnel et peuvent inclure, seulement dans la mesure où elles sont appropriées au risque assuré (1) des données médicales (conditions médicales actuelles ou antérieures, état de santé, informations sur des blessures ou des invalidités, habitudes personnelles pertinentes, antécédents médicaux), (2) des données de casier judiciaire, des condamnations pénales, y compris des infractions au code de la route.
Informations sur la police d’assurance, sur les devis que reçoivent les particuliers et sur les polices qu’ils obtiennent.
Informations sur les demandes d’indemnisation antérieures qui peuvent inclure des données médicales, des données de casier judiciaire, et d’autres catégories spéciales de données à caractère personnel.
Informations sur les demandes d’indemnisation en cours qui peuvent inclure des données médicales, des données de casier judiciaire, et d’autres catégories spéciales de données à caractère personnel.
Données marketing en fonction de la licéité du traitement afin de recevoir de la publicité de notre part et de tierces parties.

2. Les finalités de traitement.

AVESTA Insurance utilise ces données à caractère personnel pour :

Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services.
Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
Vous fournir des informations marketing (en ce compris des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services offerts par nos partenaires tiers sélectionnés) conformément aux préférences que vous avez exprimées.
Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.
Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données.
Se conformer aux Lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).

3. Bases légales de traitement.

Le traitement de vos données par AVESTA Insurance est soumis à diverses bases légales.
Nous traitons vos données lorsque :
Vous nous avez donné votre consentement pour le faire. Vous avez le droit de retirer cette autorisation au traitement tel que le stipule le point 4. Les traitements pour l’avenir basés sur votre autorisation ne seront dès lors plus possibles. Cependant, les traitements qui ont été effectués antérieurement par AVESTA Insurance sur base de votre autorisation restent toujours valables.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un de vos contrats ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises en préparation de celui-ci. Il peut être par exemple nécessaire à l’offre de conseils, à la souscription et à la gestion de vos contrats d’assurance ainsi qu’aux procédures de règlement de sinistre.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par AVESTA Insurance ou par un tiers. Ainsi, par exemple, tel est le cas lorsque le traitement de vos données permet d’améliorer la qualité de notre support, de notre assistance et de la réponse à vos demandes. C’est aussi le cas pour vous faire la promotion de
Certains produits qui pourraient potentiellement vous intéresser. Il en va de même lorsqu’un produit permettrait de couvrir un risque auquel vous êtes exposé. Le traitement peut aussi être nécessaire afin de lutter contre la fraude, garantir la sécurité du réseau, … Ces exemples ne constituent en aucun cas les motifs exclusifs de traitement sur base des intérêts légitimes poursuivis par AVESTA Insurance ou par des tiers.
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle AVESTA Insurance est soumis. C’est notamment et non exclusivement le cas pour le respect de la législation relative aux assurances.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont pourrait potentiellement être investi AVESTA Insurance.
Nous vous rappelons que vous pouvez faire valoir vos droits quant au traitement de vos données tel que décrit au point 4.
Si AVESTA Insurance était amené à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies dans la présente Politique, nous vous communiquerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.
Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondées sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.

4. Les droits que vous pouvez faire valoir.

Si AVESTA INSURANCE groupe traite vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données. Dans ce cas, les prestations fournies par AVESTA Insurance pourraient être limitées.

Vous avez également, le droit de requérir du responsable du traitement (AVESTA Insurance), l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, d’en limiter le traitement ou encore le droit à leur portabilité et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine), dans les conditions et les limites fixées par le Règlement général sur la protection des données précédemment mentionné (RGPD) et toute autre législation en vigueur en la matière.

Outre les droits susmentionnés, vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données, sous certaines conditions prévues par le RGPD et les autres législations en vigueur, et en tout temps en ce qui concerne la prospection. Vous pouvez ainsi vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour le marketing direct.
Nous insistons sur le fait que nous nous tenons disponible à l’adresse info@avesta.be pour répondre à toutes vos questions concernant les droits ci-dessus ou l’activation de ces derniers.
Vous avez toujours la possibilité d’obtenir davantage d’informations sur la législation portant sur le traitement de vos données auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/). Il est également possible d’y introduire une plainte.

5. Personnes ou entités auxquelles nous sommes susceptibles de transférer vos données afin d’atteindre les finalités prévues.

AVESTA Insurance est susceptible de transférer vos données dans le respect des finalités à :

Des fournisseurs de services tiers externes tels que des compagnies d’assurances, des experts, des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services d’impression et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.
Des autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice ou en vertu d’une obligation légale.
D’autres tiers avec qui nous pouvons partager des Données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.

6. Période de conservation de vos données et mesures de protection.

AVESTA Insurance conserve les données personnelles qui sont traitées pour les motifs énoncés aussi longtemps qu’il est nécessaire moyennant le respect des exigences légales.

AVESTA Insurance prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.

Quand AVESTA Insurance fournit des Données à caractère personnel à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.

AVESTA Insurance prend les mesures raisonnables pour nous assurer que les Données à caractère personnel traitées sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente Politique.

Les Données à caractère personnel sont conservées pendant la période nécessaire aux respect des prescrits légaux en la matière.

Si vous fournissez des Données à caractère personnel à AVESTA Insurance en ce qui concerne d’autres personnes, vous consentez : (a) à informer la personne du contenu de la présente Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b) à obtenir le consentement légalement requis pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, et le transfert (en ce compris le transfert transfrontalier) de Données à caractère personnel en ce qui concerne la personne conformément aux termes de la présente Politique.

Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet.